Cette question concerne surtout les produits de consommation tels que les aliments (l’aspect sanitaire et les additifs sont à prendre en compte), les vêtements, les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, etc. Les principales institutions chargées de veiller à l’application des lois sur les normes d’étiquetage sont l’Agence canadienne en charge des...
Il existe cependant des quotas pour certains produits en provenance d’autres pays. Les informations sur les quotas pour les pays que vous recherchez et sur bien d’autres questions relatives aux mesures de contrôle des importations sont accessibles à l’adresse:
Le Canada dispose de normes réglementaires nationales, provinciales et municipales rigoureuses en ce qui concerne les biens et services entrant sur son territoire. Les normes appliquées dépendent naturellement du type de produit que vous voulez exporter.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est le principal organisme gouvernemental chargé du contrôle de tous les produits alimentaires au Canada. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les normes canadiennes en matière de santé et de qualité en visitant le site de l’agence (www.inspection.gc.ca). Son Programme d’amélioration de...
Vous pouvez trouver la procédure d’enregistrement d’un bureau de représentation/agence ou tout autre type d’activité commerciale au Canada en visitant le site: http://investincanada.gc.ca/eng/default.aspx ou « Doing Business in Canada« (www.blakes.com).
