Le Canada dispose de normes réglementaires nationales, provinciales et municipales rigoureuses en ce qui concerne les biens et services entrant sur son territoire. Les normes appliquées dépendent naturellement du type de produit que vous voulez exporter.
Remarque : pour les normes alimentaires, se référer à la prochaine question.
Normes canadiennes
Le Conseil canadien des normes (CCN – http://www.scc.ca/) est chargé de la coordination de la participation du Canada dans le système international des normes et accrédite les quatre organismes impliqués dans l’élaboration des normes (ainsi que les 225 autres organismes impliqués dans la certification des produits ou services, dans les essais et dans les activités de certification des systèmes de gestion au Canada). Il s’agit notamment de:
L’Association canadienne de normalisation (http://www.csa.ca/Default.asp?language=French);
Laboratoires des assureurs du Canada (http://www.ulc.ca/)
L’Office des normes générales du Canada
Bureau de normalisation du Québec (http://www.bnq.qc.ca/).
Normes internationales
Le plan d’action 2005-2010 de l’Organisation internationale de normalisation en faveur des pays en développement est accessible à l’adresse http://www.iso.org/iso/en/ISOOnline.frontpage.
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (APIC – http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/trips_f.htm).
Remarque : Pour avoir accès à des informations plus détaillées, SVP vous inscrire auprès du BPCC pour avoir accès à la section « Les Normes » et à nos« Guide de l’exportation » et aux Etudes de Marché qui donnent plus d’informations sur ce sujet (et autres).