IMPORTATEURS
Le tout premier objectif du TFO Canada est d’assister les exportateurs des pays en développement et des économies en transition dans leurs efforts pour accéder à de nouveaux marchés comme le Canada. Pour une bonne part cette assistance consiste à informer les importateurs enregistrés auprès du TFO des offres d’exportation d’entreprises qualifiées (*) par leur publication dans le “Bulletin d’information électronique ImportInfo“. Cette activité donne aux exportateurs une véritable opportunité de vendre sur le marché canadien et permet à vous, les importateurs d’être en contact avec de nouvelles sources d’approvisionnement.
*Nous travaillons avec les importateurs qui ont au moins un an d’expérience. A notre avis, ils sont les plus aptes à utiliser judicieusement ces informations et d’offrir aux exportateurs les meilleures chances d’exportation sur le marché canadien.
l existe de multiples formes d’appui et d’informations à l’intention d’importateurs et nous vous encourageons à chercher conseil auprès des organisations et des ressources mentionnées ci-dessous.
Nous vous encourageons en effet à consulter les informations concernant les importations en provenance des pays en développement accessibles dans la section “Importer à partir de pays en développement” de ce site.
Principales sources d’information à la portée d’importateurs
Pour vous informer sur la manière de débuter, de développer et/ou de faire grandir vos activités d’importation, veuillez vous référer aux principales sources d’information suivantes:
i.e. Canada
Le TFO recommande fortement le document intitulé “Importer au Canada : un guide pratique sur la façon de lancer un projet d’importation” en vente/à commander à l’adresse:
Le site Internet le plus complet conçu pour les importateurs au Canada.
Centre de services aux entreprises du Canada – Ontario – CSECO
Centre de services aux entreprises du Canada – Alberta
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Le “Guide de l’importation étape par étape” en ligne de l’ASFC est un guide complet qui vous conduit des préliminaires aux étapes subséquentes du processus d’importation. Voici ci-dessous les principales “étapes” extraites de ce guide (largement présentées en détail, et accompagnées de liens utiles vers d’autres informations nécessaires au niveau de chaque étape) :
- Obtenez un Numéro statistique auprès de la Direction du Trésor du Canada (CRA) pour votre compte des importations-exportations en appelant le 1-800-959-5525 ou en utilisant notre service Inscription en ligne des entreprises.
- Déterminez les produits que vous voulez importer.
- Déterminez le pays de provenance des produits et celui d’origine.
- Assurez-vous que vous êtes autorisé à importer ces produits.
- Vérifiez si les produits que vous voulez importer sont soumis à des restrictions ou à d’autres exigences.
- Vous devez déterminer le numéro de classification tarifaire à 10 chiffres pour chaque article à importer. (En plus des informations présentées dans cette rubrique du guide de l’ASFC, veuillez consulter nos suggestions sous l’intitulé “Rechercher votre code SH de produits” ci-dessous).
- Une fois que vous avez obtenu un numéro de classification tarifaire, vous pouvez déterminer le taux de droit de douane (en plus des informations présentées dans cette rubrique du guide de l’ASFC, veuillez lire nos suggestions sous l’intitulé “Information tarifaire” ci-dessous).
- Vous payerez une taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % sur la plupart des marchandises au moment de les importer.
- Vérifiez que vos marchandises sont soumises ou non à la taxe d’accise et au droit d’accise.
- Déterminez la valeur en douane à partir de laquelle vous calculerez le taux de douane et de taxe précédemment mentionné.
- Calculez vos droits de douane et taxes.
- Faites votre commande au vendeur, à l’expéditeur ou à l’exportateur.
- Identifiez le bureau de douane d’entrée prévu ou préféré.
- Déterminez les moyens d’expédition à utiliser.
- Procédez à la déclaration de la cargaison.
- Procédez à l’examen de la cargaison.
- Obtenez l’autorisation/les documents.
- Vous pourrez payer des droits de douane et des taxes sous plusieurs formes.
- Procédez aux ajustements éventuels : il s’agit d’ajustements de documents comptables relatifs à l’origine, à la valeur, à la classification ou au déroutement.
- Vous devez conserver tous les documents relatifs à vos importations.
- Redressement par l’ASFC.
- Droit d’appel.
- Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) est un régime de sanction civile qui vieille au respect de la législation douanière par l’application de sanctions pécuniaires.
Guide d’importation des marchandises à des fins commerciales: disponible gratuitement auprès de l’ASFC.
Ci-dessous est présenté un extrait de ce document (avec des liens hypertextes). Celui-ci décrit les sept étapes (élaborées par l’ASFC) à suivre pour importer au Canada :
Étape 1 – Enregistrement de votre entreprise d’importation
Étape 2 – Déclaration de l’expédition
Étape 3 – Obtention de la mainlevée
Étape 4 – Examen de l’expédition
Étape 5 – Déclaration en détail
Étape 6 – Entreposage de l’expédition
Étape 7 – Cotisations et règlement des différends
Méthodes suggérées de recherche d’informations
En matière d’importation, comme dans la plupart d’activités commerciales, la précision des informations est vitale pour la réussite de l’entreprise, aussi bien pour la planification que pour la mise en œuvre. Voici quelques méthodes utiles de recherche des informations nécessaires à la réalisation d’un projet d’importation.
Recherche de statistiques commerciales: importations au Canada
Allez à la section Données commerciales en ligne du site du Ministère de l’Industrie du Canada Strategis.gc.ca.
Une fois sur le site, suivez ce cheminement :
1. Cliquez sur “Échanges par produit du Canada et des États-Unis”
i. Sous la rubrique “Type des échanges” sélectionnez “Total des importations”;
ii. Sous la rubrique “Partenaire commercial”, sélectionnez le pays ou les groupes de votre choix ou toutes les entrées, selon votre convenance;
iii. Sous la rubrique “Recherche de produit” sélectionnez “Recherche par mot-clé”
a. Dans le champ qui s’affiche, tapez votre produit ou votre code SH et cliquez sur “Rechercher”
b. Si le produit ou sous-produit recherché s’affiche, cliquez sur “Ajouter les Codes à la liste de sélection”. Continuez à ajouter autant de codes (produits) que souhaité en repétant ces dernières étapes. Une fois terminé l’exercice (c-à-d. après avoir dressé une liste complète) cliquez sur “Retourner à la page d’accueil”
2. Remplissez l’espace indiquant “Afficher à part” à droite
3. Cliquez sur “Exécuter le rapport”
Remarque: Vous découvrirez plusieurs autres fonctions de cet outil au fur et à mesure que vous l’utiliserez, notamment la répartition par province des importations.
Information tarifaire
(Remarque: le Canada n’impose pas de tarifs douaniers sur les produits provenant des pays PMA, excepté sur les produits laitiers, de volaille et d’œufs.)
Tarifs douaniers les plus récents du site de l’Agence des services frontaliers du Canada (www.cbsa-asfc.gc.ca). Procédez de la façon suivante :
1) Pour afficher le traitement tarifaire de votre pays d’origine, allez à (faites défiler la page vers le bas) et cliquez sur la “Liste de pays et traitements tarifaires applicables”. Ce code sera utilisé pour déterminer le tarif douanier à appliquer aux produits (provenant de ce pays) de l’Étape 2.
2) Pour afficher le tarif douanier appliqué à votre produit, allez aux “Sections et chapitres du Système harmonisé”
a. Faites défiler la page vers le bas et cliquez sur la catégorie de produit de votre choix (à ce point, les produits sont de niveau de code SH 2).
b. Informez-vous du traitement tarifaire en retrouvant le Code SH de votre produit ou, s’il est inconnu, en identifiant votre produit par la description faite.
c. Prenez note (à droite) du tarif douanier appliqué selon la désignation du traitement tarifaire de votre pays (c-à-d NPF, TPG, etc.).
Déterminer le Code SH de vos produits
Remarque: compte tenu de la complexité de la procédure de codage SH, nous ne pouvons pas garantir la précision des informations que vous obtiendrez en utilisant les méthodes présentées ci-dessous. Pour vérifier votre code SH, vous pouvez contacter l’ASFC directement (leur adresse peut être obtenue dans les sections Ressources clés ou Bureaux de l’ASFC de leur site (www.cbsa-asfc.gc.ca). En leur communiquant des informations complètes sur votre produit et code SH, ils pourront vérifier si vos données sont exactes et pourront même vous indiquer s’il existe d’autres conditions d’admissibilité pour votre produit au Canada (contrôle des importations, prescriptions de sécurité, quotas etc.). de leur site (). En leur communiquant des informations complètes sur votre produit et code SH, ils pourront vérifier si vos données sont exactes et pourront même vous indiquer s’il existe d’autres conditions d’admissibilité pour votre produit au Canada (contrôle des importations, prescriptions de sécurité, quotas etc.).
Pour déterminer le Code SH de votre produit, il faut procéder de la façon suivante :
1. Cliquez sur “Base de données des importateurs canadiens”
2. Cliquez sur “Importateurs par produit””
Passez à :
- “Option 1: recherche par mot-clé” – tapez le(s) mot(s)-clé(s) pour votre produit et cliquez sur “Rechercher”. Le produit et le code SH correspondant devraient s’afficher. Si ce n’est pas le cas, saisissez un autre terme dans le champ “Recherche par mot clé”.
OU
- “Option 3 : parcourez la liste de produits. Choisissez UNE section ou chapitre à parcourir” – Sélectionnez une catégorie de produit proche de votre produit et cliquez sur “Parcourir”. Faites défiler la liste des produits jusqu’à retrouver le votre et le code SH correspondant. Choisissez UNE section ou chapitre à parcourir
Remarque: Avec ces deux options, vous pouvez rechercher des produits plus spécifiques en cliquant sur “Rechercher jusqu’au niveau de code SH10 du produit”. Vous pouvez également avoir des informations sur l’importateur en cliquant sur “Liste des pays d’origine”.
Pour les produits alimentaires, il existe une autre méthode d’identification du code SH (ici encore, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude des résultats) et de recherche d’informations pertinentes. Il s’agit du “SYSTÈME AUTOMATISÉ DE RÉFÉRENCE DES IMPORTATIONS (SARI)” de l’Agence canadienne d’inspection des aliments – ACIA. Vous pouvez facilement accéder à ce système à l’adresse: http://airs-sari.inspection.gc.ca/airs/airs_decisions.asp?l=F
Informations sur les foires et expositions
Les foires commerciales destinées à différents produits/secteurs d’industrie peuvent être importantes dans la recherche d’informations sur le marché et de contacts. Pour découvrir les sites des foires commerciales organisées dans certains secteurs d’industrie, allez à www.tsnn.com et/ou à tradeshowbiz.ca.
Sept questions à poser pour évaluer un fournisseur étranger
Evaluating a Foreign Supplier: 7 Key Questions
(Source : Nouvelles commerciales – Commerce international Canada – le 30 juin 2006)
1. Quels sont les antécédents de l’entreprise?
L’acheteur peut faire bon usage de ses compétences en recherche pour se renseigner sur la réputation et les antécédents du fournisseur.
2. Que savez-vous du personnel clé de l’entreprise?
Toute relation d’affaires a un point de départ, et il faut un certain temps avant de se sentir à l’aise avec un nouveau fournisseur. Prenez le temps nécessaire pour savoir s’il s’agit d’une nouvelle entreprise ou d’un fournisseur bien établi. Demandez des références et faites le suivi nécessaire. Si le fournisseur n’a rien à cacher, il ne s’offusquera pas de vos questions.
3. Le fournisseur a-t-il déjà fait affaire avec des entreprises canadiennes?
Si c’est possible, entrez en contact avec des entreprises canadiennes qui ont fait appel au fournisseur. Renseignez-vous sur leur expérience, tant sur les côtés positifs que sur les difficultés qu’elles ont rencontrées.
4. Le fournisseur est-il dans une bonne situation financière?
Bien que l’accès à ces renseignements varie d’un pays à l’autre, il est souvent possible de savoir si une entreprise a eu des difficultés financières. Un fournisseur qui aurait des problèmes de cet ordre risque de créer des difficultés que vous voulez éviter.
5. Quelle est la capacité opérationnelle du fournisseur?
Il est important de travailler avec un exportateur qui puisse remplir vos commandes et prendre de l’expansion parallèlement à la croissance de la demande. Prenez le temps de vous renseigner sur les capacités et les installations du fournisseur.
6. Quels sont les prix et les modalités de vente proposés par le fournisseur?
La concurrence est présente dans la plupart des secteurs. Si les prix d’un fournisseur vous semblent trop élevés, rien ne vous empêche de faire quelques comparaisons. En bout de ligne, les coûts associés au fournisseur doivent être conformes aux projections financières de votre plan.
7. Le fournisseur est-il prêt à vous offrir un soutien additionnel?
Des entreprises associées doivent s’épauler l’une l’autre. Vous devez donc savoir que votre fournisseur étranger veille à vos intérêts. Que ce soit pour un projet de publicité conjointe ou pour répondre à un changement inattendu dans une commande, votre fournisseur doit être à vos côtés, non contre vous.