Cette question concerne surtout les produits de consommation tels que les aliments (l’aspect sanitaire et les additifs sont à prendre en compte), les vêtements, les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, etc.  Les principales institutions chargées de veiller à l’application des lois sur les normes d’étiquetage sont l’Agence canadienne en charge des services frontaliers (CBSA – www.cbsa-asfc.gc.ca), l’Agence canadienne d’Inspection des Aliments (ACIA – www.inspection.gc.ca), Santé Canada (www.hc-sc.gc.ca) et le Ministère de l’Industrie (www.strategis.ic.gc.ca).

De manière générale, toutes les étiquettes doivent contenir des informations véridiques et ne doivent pas induire les consommateurs en erreur.  Exception faite de cas très rares tels que la commercialisation à titre expérimental, des étiquettes bilingues (en français et en anglais) sont exigées sur toutes les marchandises pré-emballées vendues au Canada.

Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml):

Lois et règlements sur les aliments et les médicaments (http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml):

Loi sur l’étiquetage des textiles (http://lois.justice.gc.ca/fr/T-10/index.html):

Loi sur les produits dangereux (http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/legislation/index_f.html):

Visitez les sites ci-après pour plus d’informations sur l’étiquetage:

Guide de la Loi et du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation
·        http://competitionbureau.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_01436.html

Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (avec des éléments de recherche)
·        https://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/01248.html

Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments
·         https://inspection.canada.ca/exigences-en-matiere-d-etiquetage-des-aliments/etiquetage/industrie/fra/1383607266489/1383607344939

Note: Pour avoir accès à des informations plus détaillées, SVP vous inscrire auprès du TFO Canada pour avoir accès à la section « Étiquetage » et à nos« Guide de l’exportation » et aux  Études de marché avec plus d’informations sur ce sujet (et autres).