Quels sont les tarifs douaniers (droits de douanes) applicables à mon produit?

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Cliquer sur  « Tarifs douaniers » pour voir les plus récents documents sur les tarifs de douanes,

OU ENCORE, suivez les étapes suivantes:

1) Allez sur site internet : www.cbsa-asfc.gc.ca (Agence des services frontaliers du Canada – ASFC).
2) Cliquer sur « Secteur commercial » (sur la gauche),
3) Cliquer sur « Importateurs »
4) Cliquer sur « Tarif des douanes le plus récent »
5) Parcourez la page jusqu’au produit requis
6) Consultez le traitement tarifaire

Conseil : Si vous éprouvez des difficultés à trouver rapidement votre produit précis sur la liste des tarifs, vous pouvez d’abord vérifier le Code du Système Harmonisé canadien pour votre produit sur le site web strategis.gc.ca (notez que les premiers six chiffres du code SH sont internationaux et que les 4 derniers chiffres sont liés au marché d’importation – dans ce cas-ci, le marché canadien).

Allez dans la section « Données sur le commerce en direct », cherchez par « recherche par produit ». Vous devriez être en mesure de déterminer ou de trouver le code SH précis en consultant les options qui vous sont présentées.

Lorsque vous aurez le code précis, vous pourrez ensuite retourner à la liste des Tarifs (les codes devraient correspondre) sur le site des tarifs de l’ACSF. Note : Pour plus d’information, veuillez vous inscrire auprès du TFOC, ce qui vous donnera accès à la section « tarifs et informations pertinente », le « Guide d’exportation au Canada du TFOC » ainsi qu’aux « Études de marchés » se rapportant à votre ou vos produits.

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