La Gestion des cotisations et des revenus (GRC) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est une initiative pluriannuelle qui transformera la perception des droits et des taxes sur les marchandises importées au Canada. Grâce à cette initiative, l’ASFC modernisera et simplifiera le processus d’importation de marchandises commerciales.
Avantages
Une fois entièrement mise en œuvre, la CARM
- simplifier le processus global d’importation
- fournir une interface moderne pour l’importation au Canada
- donner aux importateurs un accès libre-service à leurs informations
- réduire le coût des importations au Canada
- améliorer la cohérence de la conformité aux règles commerciales
Ce projet est mis en œuvre par étapes. La version 1 du CARM, lancée le 25 mai 2021, a permis de lancer le portail client du CARM, un outil libre-service qui facilitera les processus de comptabilité et de gestion des revenus avec l’ASFC.
Le portail client du CARM est accessible aux importateurs et aux courtiers, ainsi qu’aux consultants commerciaux qui soumettent actuellement des décisions au nom des importateurs. Les personnes qui ont accédé au portail peuvent consulter leurs transactions et leurs relevés de compte, demander une décision et payer leurs factures grâce aux nouvelles options de paiement électronique.
Version 2 de la GCRA : octobre 2023
La version 2 élargira les fonctionnalités du portail client de la GCRA en ajoutant ce qui suit :
· les déclarations en détail commerciales avec la capacité d’apporter des corrections et des rajustements
· de nouvelles exigences liées au Programme de mainlevée avant paiement (MAP)
· des cycles de facturations harmonisés
· des nouvelles options de compensation
· la gestion électronique des appels et des mesures d’observation
Lors du lancement de la version 2 de la GCRA, l’acquisition des privilèges du programme changera considérablement pour les importateurs. Ils ne pourront plus utiliser la garantie de la MAP de leur courtier en douane pour dédouaner les expéditions avant de payer les droits et les taxes. Les importateurs qui veulent participer au programme de la MAP devront déposer leur propre garantie financière. Ils auront les options suivantes :
Option 1 : un instrument de garantie financière équivalent à 50 % de leur compte débiteur mensuel le plus élevé (TPS incluse) avec une garantie financière minimale de 25 000 $ par programme d’importation (RM)
Option 2 : dépôt en espèces équivalent à 100 % de leur compte débiteur mensuel le plus élevé (TPS incluse). Le programme actuel de MAP demeure en vigueur jusqu’à ce que la version 2 soit mise en œuvre.
Pour plus d’informations, visitez le site: Ce que les négociants peuvent faire pour se préparer