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Résiliation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions prennent effet lorsque vous accédez au site et/ou à la fin du processus d’enregistrement. Le Bureau de promotion du commerce Canada (« TFO Canada ») peut amender ou résilier la totalité ou une partie de ces conditions, et ce, sans préavis et pour un motif quelconque. Les dispositions relatives aux droits d’auteur, aux marques de fabrique, à la renonciation aux titres participatifs et à l’indemnisation doivent survivre en cas de résiliation.

Droits d’auteur

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Marques de fabrique

Toutes les marques de fabrique, les marques de service et les dénominations commerciales de TFO Canada qui sont utilisées sur le site sont des marques de fabrique ou des marques déposées du Bureau de promotion du commerce Canada.

Conditions d’adhésion à TFO Canada

Les droits de membres (également dénommées « Droits préférentiels de souscription ») peuvent être cédées à toute personne employée au sein de votre organisation (société par actions, entreprise individuelle, société de personnes, association, ministère ou agence), le cas échéant, mais ne sont autrement pas transférables. L’adhésion est gratuite et valide pendant une période indéterminée. Cependant, vous ou TFO Canada pouvez fermer votre compte en tout temps, et ce, sans préavis.

En inscrivant une adresse courriel personnelle au niveau du profil de la personne à contacter dans la société, une personne peut recevoir des lettres d’informations périodiques ou des bulletins de TFO Canada, ainsi que des courriels de temps en temps l’informant des prochains événements commerciaux.

Utilisation du site

L’usage que vous faites du site exige que vous respectiez tous les conditions fixées dans le présent document. Toute forme d’harcèlement sur le site, y compris par courriel, bavardage en ligne ou à travers l’utilisation d’un langage vulgaire ou offensant, est strictement interdit. L’usurpation d’identité, dont celle des employés ou des associés de TFO Canada, ainsi que de tous autres membres ou visiteurs sur le site est interdite.

Vous ne pouvez ni télécharger ni diffuser ni à défaut publier par le biais du site des informations diffamatoires, obscènes, d’intimidation, pouvant porter atteinte à la vie privée et aux droits de publicité, offensantes, frauduleuses, illégales ou à défaut répréhensibles, ou tout autre chose qui peut être ou encourager une infraction criminelle, violer les droits d’une partie ou à défaut entraîner une dette ou violer une loi quelconque.

Vous ne pouvez pas télécharger des informations à caractère commercial figurant sur le site, sous réserve des dispositions du site relatives aux membres inscrits de sociétés exportatrices reconnues, originaires des pays en développement, en vue de promouvoir la vente de leurs biens ou leurs services auprès d’acheteurs canadiens commerciaux. Vous ne pouvez pas utiliser le site pour demander à d’autres personnes de se joindre ou d’adhérer à tout autre service commercial en ligne ou devenir membre d’une autre organisation.

Renonciation aux titres participatifs

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Indemnisation

Toutes les informations fournies par TFO Canada sur le présent site Web et à travers les publications que TFO Canada a diffusées et distribuées à ses membres par le biais dudit site (ou par le biais de tous autres moyens électroniques ou autres) sont fondées sur les meilleurs informations disponibles lors de la préparation des articles et vous sont offertes gratuitement, mais n’engage aucune responsabilité de la part de TFO Canada.

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Commentaires

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