Termes et Conditions

Nous vous remercions d’avoir visité (notre « Site ») http://www.tfocanada.ca/. En utilisant le Service d’inscription gratuit pour devenir membre (« Abonné ») et/ou l’Onglet « Ouvrir une session » réservé aux membres, vous confirmer avoir pris connaissance et approuvé lesdites Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité de TFO Canada. Si ces conditions ne vous satisfont pas, veuillez ne pas utiliser ce site.

Résiliation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions prennent effet lorsque vous accédez au site et/ou à la fin du processus d’enregistrement. Le Bureau de promotion du commerce Canada (« TFO Canada ») peut amender ou résilier la totalité ou une partie de ces conditions, et ce, sans préavis et pour un motif quelconque. Les dispositions relatives aux droits d’auteur, aux marques de fabrique, à la renonciation aux titres participatifs et à l’indemnisation doivent survivre en cas de résiliation.

Droits d’auteur

Les informations figurant sur ce site, y compris sans exclure les textes, les graphiques ou les codes sont protégés comme une œuvre collective en vertu des lois canadiennes sur le droit d’auteur. Ces données sont la propriété de TFO Canada, sous réserve qu’une autre partie, identifiée par le nom ou le logo apposé sur le matériel, soit désignée comme détenteur du droit d’auteur. Si vous avez connaissance qu’une autre partie est titulaire du droit d’auteur, veuillez contacter ladite partie en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser les documents concernés. Une œuvre collective comprend les travaux pour lesquels une licence a été accordée à TFO Canada.

Vous pouvez afficher et, sous réserve de restrictions ou de limites clairement indiquées par rapport à des documents spécifiques, télécharger ou imprimer certaines parties des documents à partir des différentes rubriques du site uniquement pour usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris sans exclure la reproduction, la distribution, l’affichage ou la transmission des données contenues dans ce site est strictement interdite, à moins qu’elle ne soit autorisée par TFO Canada ou le détenteur concerné du droit d’auteur. Vous vous engagez également à ne pas modifier et supprimer la mention de droits réservés figurant sur les documents téléchargés à partir du site.

Marques de fabrique

Toutes les marques de fabrique, les marques de service et les dénominations commerciales de TFO Canada qui sont utilisées sur le site sont des marques de fabrique ou des marques déposées du Bureau de promotion du commerce Canada.

Conditions d’adhésion à TFO Canada

Les droits de membres (également dénommées « Droits préférentiels de souscription ») peuvent être cédées à toute personne employée au sein de votre organisation (société par actions, entreprise individuelle, société de personnes, association, ministère ou agence), le cas échéant, mais ne sont autrement pas transférables. L’adhésion est gratuite et valide pendant une période indéterminée. Cependant, vous ou TFO Canada pouvez fermer votre compte en tout temps, et ce, sans préavis.

En inscrivant une adresse courriel personnelle au niveau du profil de la personne à contacter dans la société, une personne peut recevoir des lettres d’informations périodiques ou des bulletins de TFO Canada, ainsi que des courriels de temps en temps l’informant des prochains événements commerciaux.

Utilisation du site

L’usage que vous faites du site exige que vous respectiez tous les conditions fixées dans le présent document. Toute forme d’harcèlement sur le site, y compris par courriel, bavardage en ligne ou à travers l’utilisation d’un langage vulgaire ou offensant, est strictement interdit. L’usurpation d’identité, dont celle des employés ou des associés de TFO Canada, ainsi que de tous autres membres ou visiteurs sur le site est interdite.

Vous ne pouvez ni télécharger ni diffuser ni à défaut publier par le biais du site des informations diffamatoires, obscènes, d’intimidation, pouvant porter atteinte à la vie privée et aux droits de publicité, offensantes, frauduleuses, illégales ou à défaut répréhensibles, ou tout autre chose qui peut être ou encourager une infraction criminelle, violer les droits d’une partie ou à défaut entraîner une dette ou violer une loi quelconque.

Vous ne pouvez pas télécharger des informations à caractère commercial figurant sur le site, sous réserve des dispositions du site relatives aux membres inscrits de sociétés exportatrices reconnues, originaires des pays en développement, en vue de promouvoir la vente de leurs biens ou leurs services auprès d’acheteurs canadiens commerciaux. Vous ne pouvez pas utiliser le site pour demander à d’autres personnes de se joindre ou d’adhérer à tout autre service commercial en ligne ou devenir membre d’une autre organisation.

Renonciation aux titres participatifs

TFO Canada ne scrute pas de près et ne peut pas décortiquer toutes les communications et les documents postés ou produits par des usagers du site (par exemple : offres de services d’exportation et profils de sociétés soumis par les exportateurs de pays en développement), et n’est aucunement responsable de la teneur de ces communications et ces documents.

Vous devez reconnaître qu’en vous permettant de consulter et diffuser un contenu généré par les utilisateurs sur son site, TFO Canada agit simplement comme un canal passif pour cette diffusion et n’assume aucune obligation ou responsabilité par rapport aux informations ou aux activités présentées sur le site.

Cependant, TFO Canada se réserve le droit de bloquer ou supprimer toutes communications ou tous documents qui selon lui enfreignent les termes fixés dans la section « Utilisation du site », y compris les articles jugés (a) outrageants, diffamatoires ou vulgaires, (b) frauduleux, trompeurs ou fallacieux, (c) en violation d’un droit d’auteur, d’une marque de fabrique ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une autre partie ou (d) offensants ou bien jugés inacceptables par TFO Canada, et ce, à sa seule discrétion.

Indemnisation

Toutes les informations fournies par TFO Canada sur le présent site Web et à travers les publications que TFO Canada a diffusées et distribuées à ses membres par le biais dudit site (ou par le biais de tous autres moyens électroniques ou autres) sont fondées sur les meilleurs informations disponibles lors de la préparation des articles et vous sont offertes gratuitement, mais n’engage aucune responsabilité de la part de TFO Canada.

Vous vous engagez à indemniser, défendre et protéger TFO Canada, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés et ses fonctionnaires (collectivement dénommés les « Prestataires de services ») contre tous pertes, dépenses, dommages et frais, dont les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de la violation des présentes conditions ou toute activité liée à votre compte ou aux membres de la société (y compris une conduite négligente ou préjudiciable) dont vous êtes l’auteur ou toute autre personne ayant accès à notre site à travers l’utilisation de votre compte Internet, courriel ou l’information requise pour votre connexion en tant qu’abonné de TFO Canada.

Relations aux tiers

En vue d’être d’une plus grande utilité à ses visiteurs, TFO Canada peut établir des liens avec des sites exploités par des parties tierces. Toutefois, même si la partie tierce est affiliée à TFO Canada, TFO Canada n’a aucun contrôle sur lesdits sites qui possèdent tous différentes politiques de confidentialité et de collecte de données indépendantes de celles de TFO Canada.

Ces sites vous sont proposés seulement à titre d’information et, par conséquent, vous y accédez à vos risques et périls. Néanmoins, TFO Canada cherche à protéger l’intégrité de son site Web et les liens qui y sont postés. Ainsi, TFO Canada vous demande de faire des commentaires non seulement sur son site, mais également sur les sites avec lesquels il est également connecté (y compris même lorsque un lien spécifique ne fonctionne pas).

Commentaires

TFO Canada vous invite à faire des commentaires sur son site Web, ainsi que les informations qu’il fournit aux visiteurs et aux abonnés. Veuillez envoyer vos commentaires, suggestions et rapports relatifs aux liens/pages qui semblent ne pas fonctionner à :

TFO Canada
À l’attention de : Webmaster
130, rue Slater, bureau 400
Ottawa, ON
K1P 6E2
Canada

Courriel : [email protected]
Téléphone : +1-613-233-3925

Les composantes du site Web www.tfocanada ont été produites grâce au financement de Affaires mondiales Canada