Le traitement tarifaire préférentiel accordé par le Canada aux pays en développement, qui s’appelle le Tarif de préférence général (TPG), a été instauré en 1974. À l’heure actuelle, ce traitement offre un accès en franchise de droit ou préférentiel au marché pour la plupart des produits importés de 176 pays bénéficiaires désignés. Toutefois, le bénéfice du TPG sera retiré à l’égard des marchandises originaires de 72 pays à revenu élevé et concurrentiels sur le plan commercial. Ces marchandises seront prises en compte en vertu du tarif de la nation la plus favorisée (tarif NPF). En prévision de ce changement, les importateurs doivent savoir quels pays font partie de ce groupe, car cela a une incidence sur ce qu’il en coûte pour dédouaner certaines marchandises originaires des pays à qui le bénéfice du TPG a été retiré.
Les importateurs qui se prévaudront du TPG à partir du 1er janvier 2015 devront être en possession de documents prouvant que ces marchandises étaient en route pour le Canada avant le 1er janvier 2015. Il peut s’agir, entre autres, des documents suivants : bons de commande, bons d’achat, documents d’expédition (plus spécifiquement le Connaissement), déclaration des documents d’entrée et documents de contrôle du fret. Le Connaissement doit spécifier que les marchandises ont été expédiées à destination du Canada avant le 1er janvier 2015. Un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada peut exiger en tout temps ces preuves documentaires. Il est également très important de souligner qu’une preuve d’origine est toujours requise pour se prévaloir du TPG.
L’admissibilité au TPG a été retirée aux pays suivants :
Afrique du Sud, Algérie, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Croatie, Cuba, Dominique, Émirats arabes unis, Équateur, Gabon, Gibraltar, Grenade, Guam, Guinée équatoriale, Hong Kong, îles Caïmans, îles Mariannes, îles Turques et Caïques, îles Vierges américaines, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Maurice, Mexique, Namibie, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Oman, Palaos, Panama, Pérou, Polynésie française, Qatar, République dominicaine, Russie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa américaines, Seychelles, Singapour, Suriname, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Uruguay et Venezuela.