Transition vers la boîte bleue
Saviez-vous que les responsabilités des producteurs du programme de la boîte bleue de l’Ontario entreront en vigueur le 1er juillet 2023 et auront une incidence sur tous les producteurs obligés au Canada ?
Le 15 août 2019, le ministre de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs a donné des instructions à l’Office de la productivité et de la récupération (l’Office) et à Stewardship Ontario pour qu’ils commencent à transférer la gestion du Programme des boîtes bleues de l’Ontario aux producteurs d’emballages en plastique et autres. Cela permettra la transition des matériaux collectés dans le cadre du programme vers la responsabilité individuelle des producteurs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Le programme des boîtes bleues passera au nouveau cadre réglementaire pour la récupération des ressources du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025.
Le règlement sur les boîtes bleues, introduit le 14 avril 2022, transfère la gestion et les coûts des municipalités aux producteurs, qui prendront en charge la collecte, le transport et le recyclage des matériaux dans le cadre du programme des boîtes bleues. Cela comprend les contenants en papier, en plastique, en métal et en verre.
Tous les producteurs obligés, tels que définis ci-dessous, doivent remplir ces obligations dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). La REP est une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur à l’égard d’un produit est étendue à la phase post-consommation du cycle de vie du produit. En rendant les producteurs responsables des matériaux produits, on espère inciter l’industrie à créer des produits et des emballages plus durables. L’office de la productivité et de la récupération (l’Office) est l’organisme de surveillance réglementaire mandaté par le gouvernement de l’Ontario pour faire appliquer la loi provinciale sur la transition en matière de réacheminement des déchets.
Une personne ou une société est considérée comme un producteur obligé si :
- Elle est le détenteur de la marque du produit en plastique, en métal, en verre, en papier ou d’un produit similaire à un emballage et réside au Canada. Il s’agit d’un changement important par rapport au programme Stewardship Ontario, qui a des répercussions sur les détenteurs de marques en dehors de l’Ontario.
- Les détenteurs de marques sont définis comme une personne ou une société qui possède ou concède une marque ou qui a le droit de commercialiser un produit sous cette marque en Ontario.
- S’il n’y a pas de détenteur de marque résident, c’est l’importateur qui est le producteur obligé.
- S’il n’y a pas d’importateur résident, c’est le détaillant qui est le producteur obligé.
- Le détaillant est un vendeur de la place de marché, et le facilitateur de la place de marché est le producteur obligé.
- Le producteur est une entreprise franchisée, le franchiseur est le producteur obligé, si ce franchiseur a des franchisés qui résident en Ontario.
Le programme précédent pour ces matériaux était géré par Stewardship Ontario. À partir du 1er juillet 2023, le programme passera au nouveau cadre de récupération des ressources. Nous encourageons tous les membres concernés à commencer à planifier dès maintenant. Cette approche progressive vise à minimiser les perturbations du système de collecte dans l’ensemble de la province.
Environ un tiers des municipalités de l’Ontario passeront au nouveau programme chaque année à partir de la deuxième moitié de 2023, tout au long de 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025. Les producteurs obligés doivent effectuer la transition au plus tard aux dates indiquées dans le calendrier ici. Les deux programmes se dérouleront simultanément dans diverses régions de la province jusqu’à ce que les responsabilités élargies des producteurs soient pleinement respectées. Le programme Stewardship Ontario prendra fin en 2026.
En tant que producteur assujetti à la boîte bleue, vous devez:
- vous inscrire auprès de l’office de la productivité et de la récupération (l’Office) et payer les frais d’inscription correspondants
- communiquer chaque année à l’Office les données relatives à l’approvisionnement
- satisfaire aux exigences obligatoires et exécutoires relatives aux systèmes de collecte des boîtes bleues
- satisfaire aux exigences obligatoires et exécutoires en matière de gestion des matériaux collectés dans les boîtes bleues, y compris satisfaire à une exigence de gestion définie dans le règlement
- satisfaire aux exigences obligatoires et exécutoires en matière de promotion et d’éducation
- réaliser des audits par des tiers sur les mesures prises pour satisfaire aux exigences en matière de collecte et de gestion, et rendre compte de ces mesures à l’ARPR par le biais de rapports de performance annuels.
Pour vous aider à remplir ces obligations, il existe des organismes de responsabilité des producteurs (ORP) enregistrés auprès de l’Office qui peuvent vous aider à remplir les exigences obligatoires. Il existe actuellement quatre OPR en Ontario. Nous vous recommandons d’examiner chacun d’entre eux et de décider s’ils conviennent à votre entreprise. Pour en savoir plus sur les OPR et leur fonctionnement, cliquez ici.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC): L’initiative de la gestion des cotisations et des recettes
La Gestion des cotisations et des revenus (GRC) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est une initiative pluriannuelle qui transformera la perception des droits et des taxes sur les marchandises importées au Canada. Grâce à cette initiative, l’ASFC modernisera et simplifiera le processus d’importation de marchandises commerciales.
Ce projet est mis en œuvre par étapes. La version 1 du CARM, lancée le 25 mai 2021, a permis de lancer le portail client du CARM, un outil libre-service qui facilitera les processus de comptabilité et de gestion des revenus avec l’ASFC.
La version 2 élargira les fonctionnalités du portail client de la GCRA en ajoutant ce qui suit :
· les déclarations en détail commerciales avec la capacité d’apporter des corrections et des rajustements
· de nouvelles exigences liées au Programme de mainlevée avant paiement (MAP)
· des cycles de facturations harmonisés
· des nouvelles options de compensation
· la gestion électronique des appels et des mesures d’observation
Inscrivez-vous au webinaire de l’Agence des services frontaliers du Canada sur l’intégration du CARM le 12 juin 2023 de 15h00 à 16h30 (EDT) pour en savoir plus.
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