ImportInfo bulletin d’information Mai 2023

Christian Sivière – Le nouveau représentant régional de TFO Canada au Québec

TFO Canada est heureux d’annoncer la nomination de Christian Sivière à titre de nouveau représentant régional au Québec. Après 30 ans de carrière en logistique internationale, Christian Sivière a démarré une entreprise de consultation en import-export basée à Montréal en 2010, Solimpex, active dans deux domaines: des conseils pour aider les PME à se développer à l’international; et des formations sur les aspects logistiques, douaniers et réglementaires du commerce international, les Accords de libre-échange, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et les questions connexes.

Christian donne des conférences pour l’Association des Transitaires Internationaux Canadiens, donne des séminaires et des webinaires pour de nombreuses organisations commerciales comme la Chambre de Commerce de Montréal, Investir Ottawa, la chaîne d’approvisionnement du Canada et d’autres organisations similaires, ainsi que des formations personnalisées pour les importateurs et les exportateurs.

Il contribue aux magazines Inside Logistics et Supply Professional.

Nouvelles offres d’approvisionnement: Mai 2023

TFO Canada a reçu 18 nouvelles offres d’approvisionnement dans ces catégories :

8 – Produits alimentaires et boissons (y compris les fruits de mer)
3 – Décoration intérieure, articles-cadeaux et artisanat
3 – Vêtements (sans les chaussures)
1 – Soins personnels, produits pharmaceutiques et produits de santé naturels
1 – Floriculture
1 – Accessoires de mode
1 – Meubles

Ouvrez une session dans votre profil TFO Canada pour voir les fournisseurs qui correspondent à vos intérêts.

Missions à venir : À noter dans vos agendas !

TFO Canada accueillera une mission d’acheteurs du Canada au Vietnam

la semaine du 20 Novembre 2023

TFO Canada, en coopération avec Vietrade, accueillera une mission d’acheteurs du Canada au Vietnam la semaine du 20 novembre 2023. La visite aura lieu juste avant la foire commerciale Vietnam’s Food Expo à Ho Chi Minh Ville.

Les fournisseurs sont prêts à exporter avec une expérience de l’exportation en Asie, dans l’Union européenne, aux États-Unis et en Australie/Nouvelle-Zélande.

Cette initiative offre aux acheteurs canadiens une occasion unique de voir de leurs propres yeux des produits potentiels fabriqués par des PME au Viêt Nam. Elle permet également aux acheteurs canadiens de visiter la Vietnam Food Expo, l’une des principales foires commerciales du Viêt Nam.

Les acheteurs canadiens sélectionnés bénéficieront d’une aide financière attrayante pour leur voyage !

Vous souhaitez participer ? Veuillez remplir le formulaire en ligne ici. La date limite de dépôt des candidatures est le vendredi 9 juin 2023.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Marc Germain au 514-995-5011.

Transition vers la boîte bleue

Saviez-vous que les responsabilités des producteurs du programme de la boîte bleue de l’Ontario entreront en vigueur le 1er juillet 2023 et auront une incidence sur tous les producteurs obligés au Canada ?

Le 15 août 2019, le ministre de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs a donné des instructions à l’Office de la productivité et de la récupération (l’Office) et à Stewardship Ontario pour qu’ils commencent à transférer la gestion du Programme des boîtes bleues de l’Ontario aux producteurs d’emballages en plastique et autres. Cela permettra la transition des matériaux collectés dans le cadre du programme vers la responsabilité individuelle des producteurs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Le programme des boîtes bleues passera au nouveau cadre réglementaire pour la récupération des ressources du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2025.

Le règlement sur les boîtes bleues, introduit le 14 avril 2022, transfère la gestion et les coûts des municipalités aux producteurs, qui prendront en charge la collecte, le transport et le recyclage des matériaux dans le cadre du programme des boîtes bleues. Cela comprend les contenants en papier, en plastique, en métal et en verre.

Tous les producteurs obligés, tels que définis ci-dessous, doivent remplir ces obligations dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). La REP est une approche de politique environnementale dans laquelle la responsabilité d’un producteur à l’égard d’un produit est étendue à la phase post-consommation du cycle de vie du produit. En rendant les producteurs responsables des matériaux produits, on espère inciter l’industrie à créer des produits et des emballages plus durables. L’office de la productivité et de la récupération (l’Office) est l’organisme de surveillance réglementaire mandaté par le gouvernement de l’Ontario pour faire appliquer la loi provinciale sur la transition en matière de réacheminement des déchets.

Une personne ou une société est considérée comme un producteur obligé si :

Elle est le détenteur de la marque du produit en plastique, en métal, en verre, en papier ou d’un produit similaire à un emballage et réside au Canada. Il s’agit d’un changement important par rapport au programme Stewardship Ontario, qui a des répercussions sur les détenteurs de marques en dehors de l’Ontario.
Les détenteurs de marques sont définis comme une personne ou une société qui possède ou concède une marque ou qui a le droit de commercialiser un produit sous cette marque en Ontario.
S’il n’y a pas de détenteur de marque résident, c’est l’importateur qui est le producteur obligé.
S’il n’y a pas d’importateur résident, c’est le détaillant qui est le producteur obligé.
Le détaillant est un vendeur de la place de marché, et le facilitateur de la place de marché est le producteur obligé.
Le producteur est une entreprise franchisée, le franchiseur est le producteur obligé, si ce franchiseur a des franchisés qui résident en Ontario.

Le programme précédent pour ces matériaux était géré par Stewardship Ontario. À partir du 1er juillet 2023, le programme passera au nouveau cadre de récupération des ressources. Nous encourageons tous les membres concernés à commencer à planifier dès maintenant. Cette approche progressive vise à minimiser les perturbations du système de collecte dans l’ensemble de la province.

Environ un tiers des municipalités de l’Ontario passeront au nouveau programme chaque année à partir de la deuxième moitié de 2023, tout au long de 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025. Les producteurs obligés doivent effectuer la transition au plus tard aux dates indiquées dans le calendrier ici. Les deux programmes se dérouleront simultanément dans diverses régions de la province jusqu’à ce que les responsabilités élargies des producteurs soient pleinement respectées. Le programme Stewardship Ontario prendra fin en 2026.

En tant que producteur assujetti à la boîte bleue, vous devez:

vous inscrire auprès de l’office de la productivité et de la récupération (l’Office) et payer les frais d’inscription correspondants
communiquer chaque année à l’Office les données relatives à l’approvisionnement
satisfaire aux exigences obligatoires et exécutoires relatives aux systèmes de collecte des boîtes bleues
satisfaire aux exigences obligatoires et exécutoires en matière de gestion des matériaux collectés dans les boîtes bleues, y compris satisfaire à une exigence de gestion définie dans le règlement
satisfaire aux exigences obligatoires et exécutoires en matière de promotion et d’éducation
réaliser des audits par des tiers sur les mesures prises pour satisfaire aux exigences en matière de collecte et de gestion, et rendre compte de ces mesures à l’ARPR par le biais de rapports de performance annuels.

Pour vous aider à remplir ces obligations, il existe des organismes de responsabilité des producteurs (ORP) enregistrés auprès de l’Office qui peuvent vous aider à remplir les exigences obligatoires. Il existe actuellement quatre OPR en Ontario. Nous vous recommandons d’examiner chacun d’entre eux et de décider s’ils conviennent à votre entreprise. Pour en savoir plus sur les OPR et leur fonctionnement, cliquez ici.

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC): L’initiative de la gestion des cotisations et des recettes

La Gestion des cotisations et des revenus (GRC) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est une initiative pluriannuelle qui transformera la perception des droits et des taxes sur les marchandises importées au Canada. Grâce à cette initiative, l’ASFC modernisera et simplifiera le processus d’importation de marchandises commerciales.

Ce projet est mis en œuvre par étapes. La version 1 du CARM, lancée le 25 mai 2021, a permis de lancer le portail client du CARM, un outil libre-service qui facilitera les processus de comptabilité et de gestion des revenus avec l’ASFC.

La version 2 élargira les fonctionnalités du portail client de la GCRA en ajoutant ce qui suit :

· les déclarations en détail commerciales avec la capacité d’apporter des corrections et des rajustements

· de nouvelles exigences liées au Programme de mainlevée avant paiement (MAP)

· des cycles de facturations harmonisés

· des nouvelles options de compensation

· la gestion électronique des appels et des mesures d’observation

Inscrivez-vous au webinaire de l’Agence des services frontaliers du Canada sur l’intégration du CARM le 12 juin 2023 de 15h00 à 16h30 (EDT) pour en savoir plus.