Remarque: Voir les Incoterms pour une discussion plus détaillée et complète de la terminologie du commerce international.
Le commerce international porte sa propre terminologie particulière. Voici les expressions commerciales générales que les nouveaux exportateurs rencontreront dans les sources publiées et les discussions commerciales.
Agente
Un représentant qui essaie de vendre votre produit sur le marché cible. L’agent ne prend pas possession des marchandises et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Les agents sont payés sur la base d’une commission.
Connaissement (maritime ou aérien)
Un contrat préparé par le transporteur ou le transitaire avec le propriétaire des marchandises. L’acheteur a besoin de ce document pour prendre possession des marchandises.
Certificate of Origin
Document préparé par l’exportateur ou le transitaire et exigé par l’acheteur pour prouver la propriété et organiser le paiement à l’exportateur. Il doit fournir des informations de base sur la transaction, notamment la description des marchandises, l’adresse de l’expéditeur et du vendeur ainsi que les conditions de livraison et de paiement. Dans certains cas, la facture commerciale est utilisée pour évaluer les droits de douane.
Facture commerciale
Représente un enregistrement complet de la transaction entre l’exportateur et l’importateur concernant les marchandises vendues. Indique également le contenu de l’envoi et sert de base à tous les autres documents concernant l’envoi.
Commerce compensé
Expression générale désignant la vente ou le troc de biens sur une base réciproque. Des transactions multilatérales peuvent également être impliquées.
Facture de douane
Document utilisé pour dédouaner les marchandises dans le pays importateur en fournissant une preuve documentaire de la valeur des marchandises. Dans certains cas, la facture commerciale (voir ci-dessus) peut être utilisée à cet effet.
Distributeur (Importateur)
Entreprise qui accepte d’acheter le(s) produit(s) d’un exportateur, puis assume la responsabilité de leur stockage, de leur commercialisation et de leur vente.
Reçu de quai
Un récépissé émis par un transporteur maritime pour accuser réception d’une expédition au quai ou dans l’entrepôt du transporteur (voir également Récépissé d’entrepôt).
Coût au débarquement
Le coût du produit exporté au port ou au point d’entrée sur le marché étranger, mais avant l’ajout des tarifs étrangers, des taxes, des coûts locaux d’emballage/assemblage et des marges des distributeurs locaux. Les modifications du produit avant l’expédition sont incluses dans le coût au débarquement.
Packing List
Document préparé par l’exportateur indiquant la quantité et le type de marchandise expédiée à l’acheteur.
Permis d'exportation
Un document juridique nécessaire à l’exportation de marchandises contrôlées par le gouvernement, en particulier les marchandises incluses sur la liste de contrôle des exportations de marchandises destinées aux pays figurant sur la liste de contrôle régional.
départ usine
Utilisé dans les offres de prix, expression faisant référence au prix des marchandises au quai de chargement de l’exportateur.
Départ usine (EXW)
Un prix qui comprend normalement l’assurance-crédit à l’exportation, les frais de financement et la marge bénéficiaire. Il exclut les coûts liés spécifiquement aux activités de commercialisation intérieures.
Transitaire
A service company that handles all aspects of export shipping for a fee.
Tarif d'importation
Taxe prélevée sur les marchandises importées par le gouvernement du pays importateur. Le Canada impose des tarifs sur certains articles importés. (Dans le cadre de l’ALENA, la plupart des droits d’importation sur les marchandises originaires des États-Unis et du Mexique ont été éliminés.)
Certificat d'assurance
Taxe prélevée sur les marchandises importées par le gouvernement du pays importateur. Le Canada impose des tarifs sur certains articles importés. (Dans le cadre de l’ALENA, la plupart des droits d’importation sur les marchandises originaires des États-Unis et du Mexique ont été éliminés.)
Coût au débarquement
Le coût du produit exporté au port ou au point d’entrée sur le marché étranger, mais avant l’ajout des tarifs étrangers, des taxes, des coûts locaux d’emballage/assemblage et des marges des distributeurs locaux. Les modifications du produit avant l’expédition sont incluses dans le coût au débarquement.
Liste de colisage
Document préparé par l’exportateur indiquant la quantité et le type de marchandise expédiée à l’acheteur.
Facture pro forma
Une facture préparée par l’exportateur avant l’expédition des marchandises, informant l’acheteur des marchandises à envoyer, de leur valeur et d’autres spécifications clés.
Citation
Une offre de l’exportateur de vendre les marchandises au prix de l’État et sous certaines conditions.
Maison de commerce
Entreprise spécialisée dans l’exportation et l’importation de biens produits ou fournis par d’autres entreprises.
Récépissé d'entrepôt
Un récépissé identifiant les marchandises déposées dans un entrepôt reconnu. Un récépissé d’entrepôt non négociable précise à qui les marchandises déposées seront livrées ou dédouanées. Un récépissé négociable indique que les marchandises seront remises au porteur du récépissé.
Les conditions d’expédition définissent les paramètres des expéditions internationales, précisent les points d’origine et de destination, décrivent les conditions dans lesquelles le titre est transféré du vendeur à l’acheteur et déterminent quelle partie est responsable des frais d’expédition. Ils indiquent également quelle partie assume le coût si la marchandise est perdue ou endommagée pendant le transport. Afin de fournir une terminologie commune pour le transport maritime international, voici les termes INCO les plus courants développés sous les auspices de la Chambre de commerce internationale.
Tous risques
Il s’agit du type d’assurance transport le plus complet, offrant une protection contre toute perte ou dommage physique provenant de causes externes.
Coût et fret (C&F)
L’exportateur paie les frais et le fret nécessaires pour acheminer les marchandises vers la destination désignée. Le risque de perte ou d’avarie est assumé par l’acheteur une fois la marchandise chargée au port d’embarquement.
Coût, Assurance et Transport (C.I.F.)
L’exportateur paie le coût des marchandises, du fret et de l’assurance ainsi que tous les frais de transport jusqu’au port de destination désigné.
Livré à la frontière
Les obligations de l’exportateur/vendeur sont remplies lorsque les marchandises arrivent à la frontière, mais avant qu’elles n’atteignent la « frontière douanière » du pays importateur désigné dans le contrat de vente. L’expression est couramment utilisée lorsque les marchandises sont transportées par route ou par rail.
Rendu droits acquittés
Cette expression confère une responsabilité maximale au vendeur/exportateur en termes de livraison des marchandises, en assumant le risque de dommage/perte et en payant les droits. Il se situe à l’autre extrême de la livraison départ usine listée ci-dessous, pour laquelle le vendeur assume la moindre responsabilité.
Livré départ quai
L’exportateur/vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur sur le quai ou à quai à la destination désignée dans le contrat de vente. Il existe deux types de contrats Ex Quay en vigueur : droits Ex Quay payés, par lesquels le vendeur assume la responsabilité de dédouaner les marchandises à l’importation, et droits Ex Quay pour le compte de l’acheteur, par lesquels l’acheteur assume la responsabilité.
Livré départ navire
L’exportateur/vendeur doit mettre les marchandises à la disposition de l’acheteur à bord du navire à l’endroit stipulé dans le contrat. Toute responsabilité/coût pour amener les marchandises jusqu’à ce point incombe au vendeur.
Livré départ usine
Cette obligation minimale impose au vendeur uniquement de mettre les marchandises à la disposition de l’acheteur dans les locaux ou à l’usine du vendeur. Le vendeur n’est pas responsable du chargement des marchandises sur le véhicule fourni par l’acheteur, sauf accord contraire. L’acheteur assume l’entière responsabilité du transport des marchandises depuis le lieu d’affaires du vendeur jusqu’à leur destination.
Libre à bord du navire (FAS)
La marchandise doit être déposée à quai par le vendeur, à côté du navire. Les obligations du vendeur sont alors remplies.
Liste de colisageTransporteur gratuit… (Port nommé)
Reconnaissant les exigences du transport moderne, y compris le transport multimodal, ce principe est similaire au FOB, sauf que les obligations de l’exportateur sont remplies lorsque les marchandises sont livrées sous la garde du transporteur au port désigné. Le risque de perte/dommage est transféré à l’acheteur à ce moment-là, et non au bastingage du navire. Le transporteur peut être toute personne engagée pour transporter les marchandises par route, mer, air, rail ou une combinaison des deux.
Sans Avantage Particulier (FPA)
Ce type d’assurance transport offre le type de couverture le plus restreint : les pertes totales et les pertes partielles en mer si le navire coule, brûle ou s’échoue sont couvertes.
Libre à bord (FOB)
Les marchandises sont placées à bord du navire par le vendeur au port d’embarquement précisé dans le contrat de vente. Le risque de perte ou d’avarie est transféré à l’acheteur dès que la marchandise passe le bastingage du navire.
Gratuit à bord de l'aéroport (FOB Airport)
Sur la base des mêmes principes que l’expression FOB ordinaire, l’obligation du vendeur est remplie en livrant les marchandises au transporteur aérien à l’aéroport de départ spécifié, moment auquel le risque de perte ou de dommage est transféré à l’acheteur.
Gratuité sur rail et gratuit sur camion (FOR/FOT)
Là encore, les mêmes principes s’appliquent que dans le cas du FOB ordinaire, sauf que les marchandises sont transportées par chemin de fer.
Avec moyenne (WA)
Ce type d’assurance transport offre une protection contre les pertes partielles en mer.
Voici les termes les plus couramment utilisés dans le financement du commerce international.
Paiement à l'avance (paiement anticipé)
Un acheteur paie un exportateur avant de recevoir réellement le(s) produit(s) de l’exportateur. Il s’agit du mode de paiement le moins risqué du point de vue de l’exportateur.
Lettre de crédit confirmée (ou irrévocable)
La banque d’un exportateur confirme la validité d’une lettre de crédit émise par la banque d’un importateur au nom de l’importateur, garantissant le paiement à l’exportateur à condition que toutes les conditions du document soient respectées. Une lettre de crédit non confirmée ne garantit pas le paiement ; par conséquent, si la banque de l’importateur fait défaut, l’exportateur ne sera pas payé. Les exportateurs doivent accepter uniquement des lettres de crédit confirmées/irrévocables comme mode de paiement.
Maison de confirmation
Entreprise basée dans le pays de l’acheteur qui agit en tant qu’agent de l’exportateur et passe des commandes confirmées auprès des exportateurs. Ils garantissent le paiement aux exportateurs.
Consignation
Livraison d’une marchandise à l’acheteur ou au distributeur, par laquelle ce dernier s’engage à la vendre et ensuite seulement à payer l’exportateur. Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’à leur vente, mais supporte également toutes les charges financières et tous les risques.
Document de titre
Un document qui fournit la preuve du droit à la propriété des marchandises, par exemple le connaissement du transporteur.
Collection documentaire
L’exportateur expédie les marchandises à l’acheteur étranger sans lettre de crédit confirmée ni toute autre forme de garantie de paiement.
Crédit Documentaire (À Vue et À Terme)
Un crédit documentaire donnant lieu à une traite à vue signifie que l’exportateur a le droit de recevoir un paiement à vue, c’est-à-dire sur présentation de la traite à la banque. Un crédit documentaire à terme peut permettre d’effectuer des paiements sur des durées de 30, 60 ou 90 jours, ou à une date ultérieure spécifiée.
Projet (lettre de change)
Un ordre écrit et inconditionnel de paiement d’une partie (le tireur) à une autre (le tiré). Il enjoint au tiré de payer un montant indiqué au tireur. Une traite à vue nécessite un paiement immédiat. Un projet à terme nécessite un paiement sur une période spécifiée.
Maison de financement des exportations
Entreprise qui achète les créances étrangères d’un exportateur sans recours sur présentation des documents appropriés. Elle organise ensuite les modalités d’exportation et fournit un financement initial à l’acheteur étranger.
Maison d'affacturage
Une entreprise qui achète des créances à l’exportation à prix réduit.
Lettre de crédit
Il s’agit du mode de paiement le plus courant dans le commerce international car il offre une protection aux deux parties impliquées dans une transaction.
Ouvrir un compte
Arrangement dans lequel les marchandises sont expédiées à l’acheteur avant que l’exportateur ne reçoive le paiement.
Les expressions suivantes définissent les différents types d’accords de partenariat ou d’alliance courants dans le commerce international.
Co-marketing
Réalisé sur la base d’une commission ou d’un pourcentage des ventes, le co-marketing est un moyen efficace de tirer parti des réseaux de distribution existants et de la connaissance des marchés locaux d’un partenaire.
Coproduction
Cet arrangement implique la production conjointe de biens, permettant aux entreprises d’optimiser leurs propres compétences et ressources ainsi que de profiter d’économies d’échelle.
Licences croisées
Dans cette forme de partenariat, chaque entreprise concède sous licence des produits ou des services à l’autre. Il s’agit d’un moyen relativement simple pour les entreprises de partager des produits ou une expertise.
Fabrication croisée
Il s’agit d’une forme de licence croisée dans laquelle les entreprises conviennent de fabriquer mutuellement leurs produits. Il peut également être combiné à des accords de co-marketing ou de co-promotion.
Franchise
Il s’agit d’une forme de licence plus spécifique. La franchise a le droit d’utiliser un ensemble de processus de fabrication ou de prestation de services, ainsi que des systèmes commerciaux ou des marques commerciales établis, et de contrôler leur utilisation par un accord contractuel.
Coentreprise
Entreprise indépendante formée en coopération par deux ou plusieurs sociétés mères. Ce type de partenariat est souvent utilisé pour éviter les restrictions sur la propriété étrangère et pour des accords à plus long terme qui nécessitent le développement, la fabrication et la commercialisation conjoints de produits.
Licence
Bien qu’elle ne soit généralement pas considérée comme une forme de partenariat, l’octroi de licences peut conduire à des partenariats. Dans les accords de licence, une entreprise vend les droits d’utilisation de ses produits ou services mais conserve un certain contrôle.
Entreprise stratégique
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