PEROU

Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Pérou

Le 29 mai 2008, le Canada et le Pérou ont signé un accord de libre-échange et deux accords auxiliaires dans le domaine du travail et de l’environnement.

L’accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Pérou est basé sur la coopération entre les parties afin de promouvoir et d’assurer la mise en œuvre des principes et des droits fondamentaux du travail. Il prévoit également un mode de règlement des différends ouvert et transparent. Les deux pays sont tenus de respecter l’accord de coopération dans le domaine du travail, et pourraient se voir imposer des pénalités financières dans le cas où des dispositions seraient violées.

Pour plus d’informations: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/accords_collective/ACPCT/index.shtml

Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Pérou

L’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Pérou (Accord Canada–Pérou sur l’environnement) a été signé le 29 mai 2008 et est entré en vigueur le 1er août 2009. L’Accord engage les deux pays à encourager de hauts niveaux nationaux de protection environnementale, à favoriser une bonne gouvernance environnementale, et à promouvoir la transparence et la participation du public. Il établit également un cadre pour entreprendre des activités de coopération environnementales.

Pour plus d’informations:
http://ec.gc.ca/international/bilat/peru_f.htm