Emballages plastiques : le nouveau décret publié
“Le nouveau décret encadrant l’interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié le 20 juin 2023. Depuis 1er juillet, cette interdiction entre de nouveau en vigueur, avec une exception pour 29 fruits et légumes, ainsi que pour les fruits mûrs à point.
Ce nouveau décret fait suite à l’annulation, par le Conseil d’Etat le 9 décembre 2022, d’un publié en octobre 2021 qui prévoyait une réduction progressive de la liste des fruits et légumes autorisés à la vente sous emballage plastique et accordait une exemption à la règle jusqu’en juin 2026 pour certains aliments particulièrement fragiles.
Le nouveau texte liste 29 fruits ou légumes exemptés de l’interdiction car « présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac » en plus des fruits mûrs à point (« vendus au consommateur final à pleine maturité ») et des graines germées :
- Les endives, les asperges, les brocolis, les champignons, les pommes de terre primeur, les carottes primeur et les petites carottes ;
- La salade, la mâche, les jeunes pousses, les herbes aromatiques, les épinards, l’oseille, les fleurs comestibles, les pousses de haricot mungo ;
- Les cerises, les canneberges, les airelles et les physalis ;
- Les fruits mûrs à point ;
- Les graines germées ;
- Les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres, les groseilles, la surelle, la surette et la groseille pays, les cassis et les kiwaïs.
Le conditionnement « composé pour tout ou partie de matière plastique » reste autorisé jusqu’au 31 décembre 2023 pour permettre l’écoulement des stocks d’emballage.
Le décret précise également que « les élastiques nécessaires au regroupement de plusieurs petits fruits ou légumes, tels que ceux qui sont présentés à la vente avec des fanes (radis, carottes, etc.) ou encore les herbes aromatiques restent autorisés. »
« Ce décret là ne vient que dissiper les doutes suite à la décision du Conseil d’Etat, pour autant nous espérons que ce sera cohérent avec la décision prochaine de la Commission européenne ; désormais tous les regards sont tournés vers elle », indique un fabricant d’emballages. Une décision communautaire qui devrait intervenir à la mi-décembre de cette année. « Ce serait positif d’avoir une règlementation homogène pour le système européen et en même temps on peut légitimement supposer que le futur texte européen sera équivalent à celui de la France ».”
*Publié par le site web freshplaza.fr, le 7 juillet 2023