Emballages plastiques : le nouveau décret publié

“Le nouveau décret encadrant l’interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié le 20 juin 2023. Depuis 1er juillet, cette interdiction entre de nouveau en vigueur, avec une exception pour 29 fruits et légumes, ainsi que pour les fruits mûrs à point.

Ce nouveau décret fait suite à l’annulation, par le Conseil d’Etat le 9 décembre 2022, d’un publié en octobre 2021 qui prévoyait une réduction progressive de la liste des fruits et légumes autorisés à la vente sous emballage plastique et accordait une exemption à la règle jusqu’en juin 2026 pour certains aliments particulièrement fragiles.

Le nouveau texte liste 29 fruits ou légumes exemptés de l’interdiction car « présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac » en plus des fruits mûrs à point (« vendus au consommateur final à pleine maturité ») et des graines germées :

Le conditionnement « composé pour tout ou partie de matière plastique » reste autorisé jusqu’au 31 décembre 2023 pour permettre l’écoulement des stocks d’emballage.

Le décret précise également que « les élastiques nécessaires au regroupement de plusieurs petits fruits ou légumes, tels que ceux qui sont présentés à la vente avec des fanes (radis, carottes, etc.) ou encore les herbes aromatiques restent autorisés. »

« Ce décret là ne vient que dissiper les doutes suite à la décision du Conseil d’Etat, pour autant nous espérons que ce sera cohérent avec la décision prochaine de la Commission européenne ; désormais tous les regards sont tournés vers elle », indique un fabricant d’emballages. Une décision communautaire qui devrait intervenir à la mi-décembre de cette année. « Ce serait positif d’avoir une règlementation homogène pour le système européen et en même temps on peut légitimement supposer que le futur texte européen sera équivalent à celui de la France ».”

*Publié par le site web freshplaza.fr, le 7 juillet 2023