« Les melons et tomates cerises du Sahara occidental ne pourront plus être étiquetés Maroc mais ne peuvent être interdits par la France »

Conseil d’Etat – décision du 28 janvier 2025

« Les melons et tomates cerises du Sahara occidental doivent comporter la bonne mention du territoire d’origine mais ne peuvent être interdits par la France »,indique le Conseil d’Etat dans la décision qu’il vient de rendre (décision n°455088 du 28 janvier 2025) rejetant ainsi le recours de la Confédération Paysanne qui demandait l’interdiction des importations des melons charentais et tomates cerises étiquetés origine Maroc. Une décision qui vient également confirmer la position de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) du 4 octobre 2024, selon laquelle les tomates (et melons) issues du Sahara occidental doivent être étiquetées Sahara occidental. « Toute autre indication serait trompeuse, car elle pourrait induire les consommateurs en erreur quant à la véritable origine des produits en cause. »

La Confédération paysanne avait demandé au Gouvernement d’interdire l’importation en France des tomates cerises et de melons charentais récoltés au Sahara occidental et étiquetés comme originaires du Maroc, estimant que cela était contraire au droit de l’Union européenne sur l’information des consommateurs. N’ayant pas eu de réponse, l’association avait par la suite saisi le Conseil d’État.

Pour lire l’article dans son intégralité, consultez « Les melons et tomates cerises du Sahara occidental ne pourront plus être étiquetés Maroc mais ne peuvent être interdits par la France ». Article publié le 30 janvier 2025..